RC pro intellectuelle du bâtiment

Maître d’œuvre, Architecte, Promoteur Immobilier, Marchand de biens, Bureau d’études, Économiste en bâtiment

Définition

La responsabilité civile professionnelle, couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle et d’exploitation concerne la construction, les biens et les personnes, les existants et l’environnement. Elle couvre les dommages qu’ils soient matériels, corporels ou immatériels ainsi que les défauts non pris en charge par la décennale.

Dans quel cadre ?

Les professions intellectuelles sont également soumises à l’obligation légale d’assurance décennale, leurs interventions peuvent avoir une  influence sur le bâtiment et compromettre la solidité ou la destination de celui-ci. On retrouve par exemple de nombreux antécédents de sinistres chez les architectes, ou des maîtres d’oeuvre qui sont fautifs dans la coordination de corps de métiers. En conséquence, la loi a imposé l’obligation d’assurance au même titre que les artisans afin que des recours puissent être exercés en cas de sinistre.

Pour qui ?

Cette garantie concerne toutes les activités qui sont en amont des constructions ou rénovations, tels que :

  • Architecte
  • Promoteur immobilier
  • Marchand de biens,
  • Maître d’oeuvres
  • Économiste en bâtiment
  • Bureau d’études techniques

Demande de devis

RC pro intellectuelle du bâtiment

Êtes vous assuré actuellement

Avez vous eu des sinistres dans les 5 dernières années

4 + 8 =